AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Conditions de l'octroi de droits divers"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17801209(02)
Poursuite de l'abonnement des dons gratuits des villes (350 000 l. + 35 000 l. pour les 2 s./l.), à prélever sur la ferme de l'équivalent Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17801209(02)
Abonnement des 8 s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi (720 000 l. dont 220 000 prélevées sur l'équivalent) + 45 000 l. (rembours. du dernier 6e des avances du trésorier de la Bourse pour cet abonnem.) & 2 250 l. (intérêts pour 1781) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17801209(02)
Abonn. des droits des courtiers, jaugeurs & inspect. aux boucheries & boissons : 121 212 l. 2 s. 5 d. + 48 484 l. 15 s. (8 s./l.); sur les huiles & savons : 16 666 l. 13 s. 4 d.+ 6 666 l. 13 s. 4 d.(8 s/l.); de nouv. acquêt : 10 000 l. + 4 000 l. (8 s/l.) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17801209(02)
Octroi de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera supportée par le roi Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17801209(02)
Octroi de 5 838 l. pour divers droits (huissiers du conseil : 1 638 l., et abonnement des droits réservés : 4 200 l., y compris les 8 s./l.) Action des Etats